Conditions générales de vente Customika-bikes

1 ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties et le Client est réputé les accepter sans réserve dès l'instant où il passe commande.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux relations avec le Client à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en boutiques.
Est entendu comme acheteur au sens des présentes le client qui utilise les produits achetés à des fins d'utilisation personnelle (loisir, trajets professionnels) et non dans un cadre professionnel c'est-à-dire en vue de leur revente à ses propres clients.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés au Client sur notre site internet.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 - INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L221-5 du code de la consommation.
Sont ainsi transmises de manière claire et compréhensible au Client les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du bien ou du service,
- le prix du bien ou du service
- les frais de transport et de livraison
- en l'absence de livraison immédiate du bien, la date ou le délai auquel nous nous engageons à livrer le bien
- les informations relatives à notre identité, nos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, à notre activité, aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique, aux modalités de mise en œuvre des garanties légale et contractuelles.

ARTICLE 3 - COMMANDE
Le Client passe sa commande en ligne à partir de l'offre de produits figurant sur notre site, selon les modalités indiquées sur celui-ci et dans la limite des stocks disponibles.
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l'adresse du Site
2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client
3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début
4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs
5. Vérifier le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris et valider sa commande.
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra indiquer l'adresse et le mode de livraison et valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi par nous au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique,
- après l'encaissement de l'entier prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Dans certaines hypothèses telles que défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, nous nous réservons le droit de bloquer la commande de celui-ci jusqu'à la résolution du problème.
Dans la mesure où nos ventes sont toujours dans la limite des stocks disponibles, dans l'hypothèse d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés, le Client en sera informé par courrier électronique.
Si la livraison d'un ou plusieurs commandes ne peut intervenir par suite d'une rupture de stocks, la commande pourra être annulée si notre entreprise ne peut proposer un produit de substitution convenant à notre Client.
Pour toutes questions relative au suivi d'une commande, le Client peut contacter le service client au 06.42.49.15.07 aux dates et heures suivantes du Mardi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 17h00 (coût d'un appel local) ou par mail via le formulaire de contact se trouvant dans la rubrique "services"

ARTICLE 4 - SIGNATURE ELECTRONIQUE
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client et :
- exigibilité des sommes dues au titre de sa commande,
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 5 - CONFIRMATION DE COMMANDE
Nous informons le client de la confirmation de sa commande.

ARTICLE 6 - PREUVE DE COMMANDE
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatisés dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits auxquels s'appliquent les présentes conditions de vente sont ceux figurant sur notre site internet, indiqués comme vendus et expédiés. Ils sont toujours proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
En ce qui concerne les photographies de vélos montés, elles peuvent représenter un vélo avec un équipement susceptible d'être différent de celui décrit, compte-tenu des multiples possibilités de montage (groupes, roues, équipements...) et de l'impossibilité de les présenter toutes en photographies. Dans ce cas, le descriptif du produit indiquera l'exactitude du modèle présenté.

ARTICLE 8- PRIX
Le prix applicable est celui figurant sur notre site au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix des produits à tout moment.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, ni des frais facturés en supplément pour le marquage des vélos et l'enregistrement au fichier national unique sauf indications contraires, indiqués avant validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de son taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Si, par suite d'une erreur, le prix annoncé sur le site était dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit proposé à la vente, notre entreprise pourra, sans engager sa responsabilité, s'abstenir d'exécuter la vente c'est-à-dire livrer le produit au prix erroné.
En cas de commande de produits destinés à être livrés en dehors de la France Métropolitaine, le Client s'engage à acquitter tous droits, droit de douane, taxes, contributions ou impôts de quelque nature que ce soit qu'il sera tenu de régler en application de la loi du pays de livraison.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Les sommes versées ne peuvent être considérées comme des acomptes ou des arrhes.
Si une ou plusieurs contributions, notamment environnementales, venaient être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

ARTICLE 9 - MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement mis à sa disposition par nous sur le site. Le Client nous garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion ou livraison de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités à cet effet ou en cas de défaut de paiement.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas payé en tout ou partie une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement existerait.
Le paiement n'est considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues.

ARTICLE 10 - LIVRAISON
Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermetures de la boutique en ligne qui seront annoncées sur la page d'accueil de notre site internet, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-après.
Pour les délais de livraison en France Métropolitaine, le délai légal est de maximum 20 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la commande du Client par notre entreprise, sauf pour certains articles, ceux avec la mention "sur commande" ou pour les commandes des vélos des marques Customika-bikes, Bottecchia, Guerciotti qui sont des modèles proposés à la carte et qui sont peint, personnalisés et configurés dans notre atelier ou celui de la marque en fonction des choix du client lors de sa commande. En vue des nombreuses configurations cela implique un délai plus important avant l'expédition. Dans ce cas là le délai d'expédition sera communiqué à l'acheteur par mail sur demande.

Pour les modes de livraison 24/48H proposés par nos partenaires de transport n'incluent pas le délai entre la confirmation de la commande et le jour d'expédition de celle-ci . Ce délai correspond au temps nécessaire pour le contrôle, le montage et le réglage de l'article ( en particulier les vélos) ou au réapprovisionnement de l'article si celui-ci n'est pas disponible dans notre entrepôt.
Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiqué sur le mail de confirmation de la commande.
Si un supplément de délai devrait être appliqué, le client sera informé.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

ARTICLE 11 - MODALITES DE LIVRAISON
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
Les frais de livraison pour la France Métropolitaine varient en fonction du volume et du poids du ou des colis, ceux-ci sont calculés et indiqués avant le règlement du paiement lors de la commande. A titre indicatif ceux-ci varient de 8 à 20 euros pour une livraison à domicile ou pour une livraison en point relai. La livraison pour les vélos sont de 89 €. Pour les livraisons en dehors de la France Métropolitaine, les tarifs dépendent des tarifs postaux en vigueur et du pays de livraison.
Les expéditions des vélos se font conformément aux exigences de sécurité prévues par les dispositions du décret 2016-364 du 29 Mars 2016.
Pour des raisons de disponibilité seulement partielle des produits commandés, l'expédition de la commande se fera en une seule fois après la disponibilité des articles dans notre entrepôt , dans ce cas là le client sera averti de l'attente d'expédition Sur demande du client il peut y avoir plusieurs livraisons mais une seule sera facturée au client, sauf s'il y a plusieurs lieux de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande qui devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé à notre entreprise à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les articles lors de la Livraison.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils sont endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de réception.
Afin de permettre à notre entreprise d'exercer un recours contre le transporteur défaillant, le Client s'engage à confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception ses réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à notre entreprise.
Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

ARTICLE 12 - ERREUR DE LIVRAISON
Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer notre entreprise par courrier électronique et renvoyer immédiatement les Biens à notre entreprise dans leur état d'origine (emballage, notice, accessoires...) en recommandé, à l'adresse de notre entreprise ci-après :
Customika-bikes
176 rue de Therouanne
59173 Renescure
FRANCE
A réception de la réclamation, il sera procédé à un échange du ou des produits concernés.
Les frais de retour seront à notre charge sauf pour vélos qui seront à votre charge. Un bon de retour port payé sera fourni aux Clients français par Customika-bikes pour pouvoir effectuer le retour sans frais.

ARTICLE 13 - TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits et des risques intervient après complet paiement du prix.

ARTICLE 14 - GARANTIE DES PRODUITS
14-1 - Garanties légales de conformité et des vices cachés
Notre entreprise est garante de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-7 du code de la consommation
- le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
En outre, il est rappelé que :
- la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale ci-après
- le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément l'article 1644 du code civil.
14-2 - Garantie commerciale
Les produits sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens.
Cette garantie commerciale est de un an à compter de la livraison du produit.
14-3 - Non garantie
Il n'y aura pas lieu à garantie lorsque les défauts du produit trouveront leur cause dans une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques de ceux-ci ou encore en cas de mauvais entretien des produits par le Client (exemple : nettoyage avec un produits inapproprié, non respect des couples de serrage, montage de produits incompatibles...).Pour en savoir plus sur la garantie de nos produits veuillez vous référencer sur notre page "Garantie des vélos et des cadres" se trouvant ici
Le Client est informé que notre entreprise n'est pas le fabricant (sauf pour les produits de la marque Customika-bikes) des produits présentés au sens de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

ARTICLE 15 - DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour signaler sa rétractation, puis de15 jours pour renvoyer sa commande à compter de la date ce signalement (signature du bon de réception faisant foi), pour tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des commandes personnalisées dont la configuration d'un produit est spécifique à la demande de l'acheteur (vélos , roues personnalisés...)ne seront pas reprises. Les frais de retour est à la charge du client.
Les produits doivent cependant, être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 15 jours suivant la notification à notre entreprise de la décision de rétractation par le Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture.
L'adresse de retour des produits est celle énoncée à l'article 12- Erreur de livraison.
Les produits commandés ne seront pas repris lorsque les produits commandés subiront une dépréciation du fait de manipulations du Client autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. A titre illustratif, les produits endommagés, salis, ou incomplets ne seront pas repris. Les produits présents sur notre site mais non disponibles en stock et qui feront l'objet d'une commande particulière ne seront pas reprisent.
Le droit de rétractation peut être demandé par mail, à l'aide du formulaire de "contact" disponible ici. Dans ce cas, un accusé de réception sur support durable sera communiqué au Client. Le droit de rétraction doit être dénué d'ambiguïté et exprimé la volonté de rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produits pour le(s)quel(s) ce droit s'exerce et les frais de livraison.
Mais les frais de retour sont à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception, par notre entreprise, des produits retournés dans les conditions prévues par les présentes.

ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté de parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque de telles circonstances doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Seront considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : la grève interne ou externe à notre entreprise, le blocage de moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat pourra être résilié par la partie lésée.

ARTICLE 17 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site de notre entreprise reste la propriété exclusive de celle-ci.
Le Client ne pourra faire aucun usage de ce contenu : toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer le délit de contrefaçon.

ARTICLE 18 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires de notre entreprise chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur notre site internet.

ARTICLE 18 - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DE NOS CLIENTS
18-1- Collecte des données du Client
La collecte des données est nécessaire à notre entreprise pour prendre et traiter les commandes de nos Clients. Cette collecte résulte du consentement de nos Clients.
En cas de défaut de fourniture d'une ou plusieurs données, notre entreprise pourra ne pas prendre en compte une commande.
Les données personnelles qui sont recueillies sur notre site sont les suivantes :
- Ouverture du compte : lors de l'ouverture du compte Client, ses nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse physique, numéro de téléphone et discipline cycliste.
- Connexion à notre Site : lors de la connexion à notre site, celui-ci enregistre notamment ses nom, prénom, adresse, données de connexion, d'utilisation, de localisation.
- Cookies : des cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation de notre Site et l'utilisateur peut les désactiver à partir des paramètres de son navigateur.
18-2- Utilisation des données communiquées
Les données personnelles demandées au Client et communiquées par lui sont celles nécessaires pour le traitement de sa commande.
Plus précisément, les utilisations sont notamment celles ci-après :
- accès à notre site, commande, livraison et paiement de nos produits,
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonctions des préférences de nos Clients,
- gestion des éventuels litiges avec le Client.
Ces données personnelles sont utilisées par les salariés de notre entreprise pour le traitement de commande.
18-3- Partage des données avec des tiers
Les données personnelles du Client peuvent être partagées avec des entreprises tierces dans les cas visés ci-après :
- lorsque notre entreprise sous-traite tout ou partie des prestations commandées par le Client, avec les entreprises sous-traitantes (transporteurs par exemple),
- lorsque le Client utilise les services de paiement, notre entreprise est en relation avec des sociétés bancaires et financières,
- lorsque le Client accepte de recevoir des informations commerciales ou publicitaires, les prestataires de services de publicité disposent d'un accès aux données du Client, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations,
- quand la loi l'exige, notre entreprise peut être amenée à transmettre des données personnelles pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires,
- si notre entreprise est concernée par une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou par une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données personnelles. Dans une telle hypothèse, les Clients seront informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une partie tierce.
18-4- Sécurité et confidentialité des données
Notre entreprise prend des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques dans le domaine de la sécurité numérique pour protéger les données personnelles qu'elle détient et prévenir les altérations, destructions et les accès non autorisés.
Malgré les mesures prises par notre entreprise, il convient de rappeler que le réseau internet n'étant pas lui-même un environnement complètement sécurisé, elle ne peut garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur internet.
18-5- Droit de nos Clients sur leurs données personnelles
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, nos Clients ont les droits suivants :
- droit d'accès à leurs données personnelles Nos Clients peuvent exercer un droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant leur demande sur notre formulaire de contact se trouvant ici. Avant d'autoriser cet accès, notre entreprise pourra réclamer une preuve de l'identité du demandeur pour en vérifier l'exactitude.
- droit de rectification et de mise à jour des données personnelles Nos Clients peuvent rectifier ou mettre à jour les données personnelles les concernant en écrivant leur demande sur notre formulaire de contact se trouvant ici
- droit d'obtenir la suppression des données personnelles Nos Clients peuvent demander la suppression des données personnelles les concernant, conformément aux règles applicables, en écrivant leur demande sur notre formulaire de contact se trouvant ici.
- droit à la portabilité des données personnelles Nos Clients peuvent récupérer les données personnelles les concernant en écrivant leur demande sur notre formulaire de contact se trouvant ici
18-6- Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées par notre entreprise sont conservées pendant 2 ans.

ARTICLE 19 - LANGUE
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Si elles étaient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 20 - LITIGES
En cas de différend avec notre entreprise, le Client a la possibilité, en vue d'essayer de parvenir à une résolution amiable de celui-ci, de recourir à un médiateur.
Cette démarche, qui n'est pas obligatoire, est gratuite sauf les éventuels frais d'avocat ou d'expertise qui seraient le cas échéant exposés par le Client.
Le Client qui souhaite recourir à une médiation doit, avant toute médiation, nous soumettre une réclamation écrite.
La demande de médiation doit ensuite être introduite dans le délai de un an à compter de cette réclamation, sous peine d'irrecevabilité.
Le litige ne peut pas être examiné par le médiateur de la consommation lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive, le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ou encore si le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation...) en cas de contestation.
SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation : En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, ce dernier a un an pour saisir le médiateur de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon les textes et le processus en vigueur.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
Le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation à l'adresse suivante :
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération
54 000 NANCY
Plate-forme européenne de résolution des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest

ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

ARTICLE 22 - DISPOSITIONS GENERALES
Dans l'hypothèse où une clause ou une disposition d'une clause du présent Contrat serait annulée, sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité du présent Contrat ou de la clause dans son ensemble. Les parties s'efforceront alors de modifier la clause affectée de nullité afin qu'elle réponde à la règle tout en respectant l'équilibre et les objectifs du présent Contrat.
Il ne pourra pas être tenu compte des pratiques antérieures établies entre les parties, ni de la façon dont elles ont exécuté les présentes pour interpréter celles-ci.
La division des présentes en articles séparés et la rédaction d'intitulés ne sauraient conditionner de manière absolue leur interprétation. En cas de conflit entre le titre d'une clause et son contenu, le contenu prévaut.
Le fait pour notre entreprise de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une ou plusieurs dispositions des présentes ne peut valoir renonciation de s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 23 - ANNEXE
Figurent ci-dessous les liens vers les dispositions des articles L217-4, L217-5, L217-12 et L217-16 du Code de la Consommation et des articles 1641 et 1648 du Code Civil.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le Site, qu’il s’agisse de Produits Avanis ou de Produits Tiers Vendeurs.

Pour autant, pour les Produits Tiers Vendeur, lorsque les conditions générales de vente du Tiers Vendeur sont plus favorables, le consommateur pourra les invoquer à l’encontre du Tiers Vendeur.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après le « Client »), de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des CGV.

Les CGV demeureront en vigueur jusqu'à la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les CGV.

Avanis se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur à l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 – COMPTE CLIENT

L'ouverture d'un compte Client et l'utilisation du Site sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat. Seul l'achat de produits donne lieu à un paiement de la part du Client.

L'accès au Site par les Clients est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu'il utilise le Site, le Client déclare agir à titre privé.

Outre l'acceptation des CGV, l’achat sur le Site est subordonné à l'ouverture d'un compte Client. Le Client doit pour cela fournir les données permettant son identification. Lors de l'ouverture de ce compte et à l’occasion de chaque commande, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes, qui correspondent à son identité. Le Client devra tenir ces informations à jour et sera seul responsable en cas d’erreur dans la commande ou la livraison du fait d’informations erronées.

Pour acheter sur le Site, le Client doit utiliser l'identifiant et le mot de passe confidentiel créés lors de l'ouverture de son compte. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client sera seul responsable de l'accès son compte grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Client s’engage à en avertir immédiatement le service client de Avanis par le formulaire de contact suivant : https://www.alltricks.fr/contact

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Avanis et/ou, le cas échéant, ses partenaires ainsi que les Tiers Vendeurs, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, ou toute autre donnée présente sur le Site, demeurent la propriété exclusive d’Avanis ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui Avanis a passé des accords d'utilisation.

Le Client a le droit de consulter en ligne les données et informations présentes sur le Site, et pourra, pour un usage strictement privé, les imprimer ou les sauvegarder pour un achat ou un projet d’achat.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client, est interdite. Le Client s'interdit notamment de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, de vendre, de distribuer, d’émettre, de traduire, d’adapter, de diffuser et de communiquer sous quelque forme que ce soit, tout élément, information, ou donnée du Site.

En outre, le Client s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte vers le Site doit être préalablement autorisé expressément par Avanis. De plus, tout lien hypertexte même autorisé expressément par Avanis devra être retiré à première demande de Avanis.

ARTICLE 4 – TARIFS

Pour les livraisons de produits Avanis réalisées sur le territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs indiqués sur le Site sont exprimés par défaut en Euros et Toutes Taxes Comprises.

Pour les livraisons de produits Tiers Vendeurs immatriculé sur le territoire métropolitain de l’Union Européenne et expédiés vers le territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs indiqués sur le Site sont exprimés par défaut en Euros et Toutes Taxes Comprises.

Pour les livraisons hors du territoire métropolitain de l’Union Européenne ou de produits Tiers Vendeurs immatriculés en dehors le territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs sont exprimés par défaut en Euros et Hors Taxes éventuelles. Le Client s'engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes qui lui seront éventuellement demandées par le Pays de livraison, et notamment la taxe sur la valeur ajoutée et les éventuels droits douaniers. Ces droits pourront lui être demandés par le transporteur. Avanis ne pourra être retenue pour responsable dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes et droits.

Ces tarifs se décomposent comme suit.

• Prix des produits : ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Avanis et les Tiers Vendeurs. Toutefois, en cas de modification, le prix de vente appliqué sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
• Bons de réduction : les bons d’achat, remises, codes promotionnels, chèques fidélités émis par Avanis, ne sont pas cumulables et sont utilisables pour les produits Avanis. Ils ne sont pas utilisables pour les Produits Tiers Vendeurs.
• Frais de livraison : les frais de livraison dépendent des produits et du mode de livraison choisi par le Client parmi les modes de livraison proposés par Avanis et les Tiers Vendeurs. Pour chaque commande, les frais de livraison sont distingués entre les part des produits Avanis et de chaque Tiers Vendeur. Ces frais sont indiqués lors de la sélection des modes de livraison par le Client, et sont consultables à tout moment dans la rubrique « Livraisons » du Site et dans les conditions générales de ventes spécifiques des Tiers Vendeurs.

Le montant (prix des produits et frais de livraison) indiqué dans la confirmation de la commande par Avanis ou les Tiers Vendeurs est le prix total à charge du Client.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV et les conditions générales de vente du Tiers Vendeurs.

La procédure de passation de commande en deux temps (par « double clic »), associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente.

Avanis accusera réception de la commande au Client en adressant un email de confirmation de commande.

Le Client pourra consulter les informations relatives à la commande dans la rubrique « mes commandes » de l’espace client.

Avanis se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.

Les informations renseignées par le Client lors de la commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans ces informations, et notamment de l’adresse email et des coordonnées du destinataire, Avanis ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Toute livraison effectuée à l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme parfaite.

Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information et/ou d’erreur de la part du Client, les frais occasionnés par cette réexpédition seront facturés au Client.

Pour les produits Tiers Vendeurs, chaque Tiers Vendeur concerné est informé par Avanis des commandes de produits Tiers Vendeur et dispose d’un délai de 48 heures ouvrables pour confirmer la disponibilité des produits. Faute de réponse de la part du Tiers Vendeur sur la disponibilité des produits dans un délai de 48 heures ouvrables après notification par Avanis de la commande, la commande est automatiquement annulée et le compte du Client n’est pas débité.

Le Tiers Vendeurs est seul responsable en cas d’indisponibilité de produits Tiers Vendeurs. Avanis ne garantit pas l’exactitude des informations mentionnées sur le Site par les Tiers Vendeurs et sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée à ce titre.

En cas d’indisponibilité d’un produit Avanis ou Tiers Vendeur, le Client sera informé par email et la commande de ce produit spécifique sera automatiquement annulée. Le reste de la commande demeure ferme et définitif. Si le paiement de ce produit a déjà été débité du compte Client, celui-ci fera l’objet d’un remboursement. Sinon le prix du produit indisponible ne sera pas débité.